1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

LOC Conteneur, société spécialisée dans la vente de containers maritimes, conteneurs de stockage, modules aménagés, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.hb-conteneurs.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

HB Conteneurs Experts se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes CGV sont régies par le droit français applicable à la vente à distance, notamment les dispositions du Code de la consommation lorsque le Client a la qualité de consommateur.

2. Informations légales

Loc Conteneur

1. Forme juridique : SAS
2. Siège social : 1277 Rte de Tambour, Petit-Bourg 97170, Guadeloupe, France
3. SIREN : 932 375 801
4. E-mail : contact@loc-conteneur.fr
5. Site internet : www.loc-conteneur.fr
6. Téléphone : +33 (9) 31 44 88 00

Loc Conteneur est l’éditeur du site et responsable du traitement des commandes et des paiements effectués via la plateforme.

3. Produits

3.1. Description des produits

Les produits vendus sur www.loc-conteneur.fr sont notamment :

• Des conteneurs maritimes
• Des conteneurs de stockage
• Le cas échéant, d’autres types de conteneurs ou modules, tels que décrits sur le site
• Chaque produit fait l’objet d’une fiche détaillée, incluant autant que possible :
• Une description des caractéristiques principales
• Les dimensions et spécifications techniques essentielles
• Des photos des produits

LOC Conteneur veille à l’exactitude des informations présentées. De légères différences d’aspect (couleurs, traces d’usage sur des conteneurs d’occasion, etc.) peuvent toutefois exister sans remettre en cause la conformité globale du produit.

3.2. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande :

Le Client sera informé dans les meilleurs délais, et

Il pourra choisir entre :

1. Un remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, ou
2. Le remplacement par un produit équivalent ou de caractéristiques proches, sous réserve de son accord.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Pour passer commande sur www.loc-conteneur.fr, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier.

Vérifier le contenu du panier (produits, quantités, prix TTC) et cliquer sur « Commander » ou « Valider la commande ».

Renseigner les informations de facturation et de livraison (nom, adresse, coordonnées, etc.).

Choisir le mode de paiement parmi ceux proposés.

Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Confirmer la commande et procéder au paiement.

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant :

1. Le(s) produit(s) commandé(s)
2. Le prix total TTC
3. L’adresse de livraison
4. Le délai de livraison estimé

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

4.2. Refus ou annulation de commande

Loc Conteneur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

1. En cas de litige en cours ou passé avec le Client
2. En cas de suspicion de fraude ou de commande anormale
3. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de problème de validation du paiement
4. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché liée à un dysfonctionnement technique ou une erreur de saisie évidente

Si le paiement a déjà été encaissé, Loc Conteneurs procèdera au remboursement intégral de la commande annulée.

5. Tarifs et paiement

5.1. Prix des produits : TTC et sans frais cachés

Les prix des produits affichés sur www.hb-conteneurs.com sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Ils incluent :

La TVA applicable

Les frais de préparation et de traitement de la commande

La livraison entièrement gratuite dans les zones desservies précisées à l’article 6

Aucun frais caché n’est ajouté après la validation de la commande.
Le prix affiché sur la fiche produit et dans le panier est le prix total TTC payé par le Client pour un produit livré, dans les conditions standard.

HB Conteneurs Experts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2. Modes de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site. Ils peuvent notamment comprendre :

Virement bancaire

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), si ce mode est disponible

Autres moyens de paiement sécurisés éventuellement proposés sur la boutique

Sauf mention contraire, le paiement est exigible en intégralité lors de la validation de la commande.

5.3. Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole de chiffrement (type SSL) mis en place par le prestataire de paiement.

Loc Conteneur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client, celles-ci transitant uniquement par la plateforme de paiement sécurisée.

6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Loc Conteneur livre ses produits en France, en Belgique et en Suisse.

Pour la France, la livraison est assurée en France métropolitaine (hors DOM-TOM et îles non accessibles par camion de type poids lourd).
Pour la Belgique et la Suisse, la livraison est assurée sur l’ensemble du territoire.

Certaines zones peuvent nécessiter une étude de faisabilité préalable, notamment en cas :

• De routes très étroites ou à forte déclivité
• De limitations de tonnage pour les poids lourds
• De chemins non stabilisés ou difficilement praticables

En cas d’impossibilité de livrer dans des conditions raisonnables de sécurité, HB Conteneurs Experts se réserve le droit :

• Soit d’annuler la commande et de rembourser le Client,
• Soit de proposer une solution alternative, sous réserve de l’accord du Client.

6.2. Délais de livraison

Le délai de livraison indicatif est de 8 à 10 jours ouvrés à compter de :

La validation complète du paiement de la commande, et

La confirmation des informations nécessaires à l’organisation de la livraison (adresse précise, accessibilité, contraintes éventuelles).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Loc Conteneur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter. En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Conformément au Code de la consommation, si le Client consommateur ne reçoit pas sa commande dans un délai raisonnable après la date indicative, il peut :

1. Mettre Loc Conteneur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié.
2. Si la livraison n’est pas intervenue dans ce nouveau délai, demander la résolution du contrat et le remboursement intégral des sommes versées.

6.3. Frais de livraison

La livraison est entièrement gratuite, dans les zones de livraison définies à l’article 6.1.
Aucun supplément pour le transport, la manutention ou le carburant n’est facturé dans le cadre d’une livraison standard.

6.4. Mode de livraison et déchargement

Les conteneurs sont livrés par camion adapté, généralement équipé d’un dispositif de déchargement (type camion-grue ou équivalent).

Le déchargement est inclus et s’effectue :

• À proximité du camion,
• Sur un emplacement accessible et raisonnablement proche du lieu d’installation souhaité,
• Sur un sol compatible avec le poids du véhicule et du conteneur.

7. Droit de rétractation et retours

7.1. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation. LOC CONTENEUR accorde un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs.

Conditions :

• Le conteneur doit être en bon état général, sans détérioration majeure résultant d’une mauvaise utilisation.
• Le Client doit informer Loc Conteneur de sa décision de se rétracter par e-mail à contact@loc-conteneur.fr
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de faute imputable à Loc Conteneur (erreur de modèle, défaut majeur, etc.).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours suivant la récupération effective du conteneur ou la réception de la preuve d’expédition fournie par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

7.2. Produit défectueux ou erreur de livraison

En cas de :

Produit manifestement défectueux à la livraison, ou

Produit ne correspondant pas à la commande (erreur de modèle, de type, de dimensions),

Loc Conteneur prendra en charge :

• Les frais de retour si un retour est nécessaire, ou
• Les frais liés à un échange ou à une nouvelle livraison.

Procédure :

1. Contacter le service client à contact@loc-conteneur.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
2. Fournir des photos et une description précise du problème.
3. Loc Conteneur analysera la demande et proposera une solution : réparation, remplacement, remise commerciale ou remboursement.

8. Garanties et responsabilité

Les produits vendus par Loc Conteneur bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les Clients consommateurs,

De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas notamment :

• Les dommages liés à une mauvaise une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien,
• Les détériorations survenues après la livraison (modifications, découpes, perçages, transformation structurelle par le Client, etc.).

La responsabilité de Loc Conteneur est limitée au montant total de la commande.
Loc Conteneur ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices financiers liés à l’utilisation des produits.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et de la navigation sur le site www.loc-conteneur.fr sont traitées conformément :

Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)

À la loi Informatique et Libertés en vigueur

Les finalités de traitement (gestion des commandes, facturation, livraison, service client, etc.) et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité de certaines données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : contact@loc-conteneur.fr

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Loc Conteneur et le Client.
Le Client peut adresser toute réclamation par e-mail à : contact@loc-conteneur.fr

Pour les Clients consommateurs, en l’absence de solution amiable, le Client pourra :

Recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les informations relatives à la médiation pourront être communiquées par Loc Conteneur sur demande.

Puis, en dernier recours, saisir les tribunaux compétents.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Loc Conteneur

11. Contact et service client

Pour toute question relative :

• Aux produits
• À une commande en cours
• À la livraison
• Aux retours ou garanties

le Client peut contacter Loc Conteneur :

E-mail : contact@loc-conteneur.fr

Adresse postale : 1277 Rte de Tambour, Petit-Bourg 97170, Guadeloupe, France

Téléphone : +33 (9) 31 44 88 00

Notre service client est disponible :

Du lundi au samedi de 8h à 19h

Le dimanche de 9h à 17h

Loc Conteneur reste à la disposition des Clients pour toute demande d’information concernant les produits, les livraisons, les prix et le suivi des commandes.